Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D40030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2002D40030
SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 39 RUE DE LA CRUE 71160 DIGOIN A LE BOURG 03510 MOLINET AVEC EFFET AU 01/12/1999 MR CANARD BERNARD ET MR CANARD GILLES SONT NOMMES CO-GERANTS EN REMPLACEMENT DE MR CANARD GUY,DECEDE AVEC EFFET AU 01/12/1999 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 490 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 74 761.00 EUR CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 400 712 600 00040 CODE NAF : 020D
