Observations (5)
23/04/2009
Numéro de gestion : 1995D60065
JUGEMENT D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TGI AGEN EN DATE DU 16/04/09 JUGE COMMISSAIRE : C.FAURE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT :O.NABOULET MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP ODILE STUTZ - 74 RUE DE GRELET - BP 179 - 47300 VILLENEUVE SUR LOT FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26/03/2009
18/01/1999
Numéro de gestion : 1995D60065
Suivant assemblée générale en date du 30/11/98 les associés ont décidé de réduire le capital de 735 200 F à 689 200 F et désigné mme Picault Danièle en qualité de gérante en remplacement de Mr Picault Bernard à compter du 30/10/98
15/03/2000
Numéro de gestion : 1995D60065
Par assemblée générale extraordinaire en date du 25 février 2000, les associes de l'earl du diamant noir ont agréé Monsieur Picault Xavier en qualité d'associé exploitant cogérant, réduit le capital social puis converti en euros pour le fixer de 689 200 francs à 81 000 euros, et décidé à l'Unanimi te la transformation de l'earl en gaec Date d'effet : 01/03/2000
12/03/2008
Numéro de gestion : 1995D60065
Transformation de la société à compter du 31/12/2007 Ancienne forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Nouvelle forme : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) Réduction de capital à compter du 31/12/2007 Ancien : 81000 EUR Nouveau : 19980 EUR Changement de dénomination à compter du 31/12/2007 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU DIAMANT NOIR Nouvelle : EARL DU DIAMANT NOIR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2007 : Partant : PICAULT Danielle Marie-Josée, CO-GÉRANT Changement de qualité : PICAULT Xavier Bernard, CO-GÉRANT devient GÉRANT(E) Le Républicain du 28.02.08
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D60065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
