Observations (8)
09/10/2006
Numéro de gestion : 1995B80022
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/06/2006
06/02/2007
Numéro de gestion : 1995B80022
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL AUMALOIS 2. SANS POURSUITE DE L ACTIVITE A NOMME MONSIEUR DESJONQUERES COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME MAITRE PHILIPPE LEBLAY DEMEURANT 46 RMAPE BEAUVOISINE A ROUEN 76000 COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/01/2007
08/03/2007
Numéro de gestion : 1995B80022
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS.
22/04/2008
Numéro de gestion : 1995B80022
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AVRIL 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
19/10/2005
Numéro de gestion : 1995B80022
Changement de gérant PAR PV D ASSEMBLEE DU 28 SEPTEMBRE 2005 DEPART DE MR ARNAUD DUPUI-CASTERES, GERANT NOMINATION DE MR JEAN-PIERRE DUPUI-CASTERES EN QUALITE DE GERANT DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 604 Date d'effet : 28/09/2005
30/12/1997
Numéro de gestion : 1995B80022
PAR PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28 JUIN 1997 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE LE 30 DECEMBRE 1997 A 257 PUBLICITE L'UNION AGRICOLE DU 20 NOVEMBRE 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B80022
CODE SIRET 400 721 122 00010 CODE APE 930B BLANCHISSERIE TEINTURERIE DE DETAIL CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
