Observations (4)
11/03/2004
Numéro de gestion : 1995D50070
- TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA, - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE, ANCIENNE DENOMINATION : GAEC LOURGOUILLOUX-LE GALL, NOUVELLE DENOMINATION : SCEA DU ROUDANNOU, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, ANCIEN MONTANT : 91 469 .41 EUROS NOUVEAU MONTANT : 93 150.00 EUROS, PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 12.03.2004. DEPOT AU GREFFE LE 11.03.2004 N° A297/2004. Date d'effet : 01/03/2004
16/01/2003
Numéro de gestion : 1995D50070
A COMPTER DU 30.09.2002 : DEPART DE MME LE YOANC ANNICK EN QUALITE DE GERANTE. DEPOT AU GREFFE NUMERO A38/2003 DU 16.01.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D50070
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
