Observations (6)
30/04/2014
Numéro de gestion : 2014B00081
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 29/04/2014 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/01/2014 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/10/2014
04/09/2014
Numéro de gestion : 2014B00081
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/09/2014, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 28/04/2015 Date d'effet : 02/09/2014
27/05/2015
Numéro de gestion : 2014B00081
Adoption d'un plan de redressement judiciaire avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 26/05/2015 Commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY
17/09/2015
Numéro de gestion : 2014B00081
CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 15/09/2015 EN APPLICATION DES ARTICLES R.626-42 ET R.631-43 DU CODE DE COMMERCE
20/04/2017
Numéro de gestion : 2014B00081
Résolution du plan et liquidation judiciaire prononcées par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 18/04/2017 avec poursuite d'activité jusqu'au 18/07/2017 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur Judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY
14/02/2018
Numéro de gestion : 2014B00081
Par ordonnance en date du 02/02/2018, le président du tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
