Observations (3)
21/04/1995
Numéro de gestion : 1995D50069
Historique des observations depuis le 21/04/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 382 le 21/04/1995 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 15/07/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D50069
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 047 000.00 FRF nouveau montant : 159 614.12 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50069
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
