Observations (2)
23/08/2007
Numéro de gestion : 1996A01205
Conjoint (fin de statut) : MME LELLOU Florence épouse JAULENT conjoint collaborateur cesse ses fonctions à compter du 28.2.2001
27/03/2008
Numéro de gestion : 1996A01205
Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 11 chemin de Saint Ferréol 66400 Ceret reçue par Me Brule Gadioux, notaire à Arles sur Tech, le 11.3.2008, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
