Observations (4)
19/12/2007
Numéro de gestion : 1995A50084
: --- SUPPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ACTIVITE DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE TRANSPORTS DEVIN - DATE D'EFFET : 01/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50084
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/06/2014
Numéro de gestion : 1995A50084
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr DEVIN Dominique , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 42990 SAUVAIN - Dizangue , reçue par Maître Caroline MARCOUX , notaire à 42990 SAINT GEORGES EN COUZAN , le 15/01/2014 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à Montbrison (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
12/06/2014
Numéro de gestion : 1995A50084
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur : 63000 CLERMONT FERRAND, 17 Bld Jean Jaurès - 42990 SAUVAIN , Lieudit Le Goure - 42990 SAUVAIN , Lieudit Sous Pendant - 42920 CHALMAZEL , Lieudit Bois Chapouilloux, Lieudit Bois du Cluzel , Lieudit Bois Couzan Est publiée au bureau des hypothèques de Montbrison et de Clermont Ferrand
