Observations (4)
Numéro de gestion : 1995B50089
Observations concernant l'établissement situé la Guillonière 42340 Veauche : Observation depuis le 25/04/1995 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 500 000 FR A COMPTER DU 01. 07.2000 --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FOND VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.06.2000 *** Ancien(s) propriétaire(s) : MR MUGNEROT JEAN LUC - Réf. immatriculation : A343477378 - radiation le 19/04/1995 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 25/08/2000 *** Précédent Exploitant : MR MUGNEROT JEAN LUC - RCS : A343477378
25/04/1995
Numéro de gestion : 1995B50089
Historique des observations depuis le 25/04/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 334 le 25/04/1995 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 03/04/1995 --- Complément d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50089
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50089
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
