Observations (5)
25/04/1995
Numéro de gestion : 1995B50093
Historique des observations depuis le 25/04/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 339 le 25/04/1995 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 06/04/1995
25/04/1995
Numéro de gestion : 1995B50093
Historique des observations depuis le 25/04/1995 : --- SIRET 400 764 254 00035 APE 452V
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50093
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B50093
Observations concernant l'établissement situé rue des Tuileries, Espace des Tuiliers ZI des Pla 42680 Saint-Marcellin-en-Forez : Observation depuis le 25/04/1995 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1 600 000 F A COMPTER DU 01. 01.2001 DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 13 RUE DE LA TUILERIE A BONSON 42160 A COMPTER DU 01.11.2002 --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME CHEVALLARD NOTAIRE A SAINT GEORGES EN COUZAN 42 990 *** Ancien(s) propriétaire(s) : DELORME MARCEL
15/02/2018
Numéro de gestion : 1995B50093
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 14/02/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Date de cessation des paiements : 09/02/2018. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
