Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D50044
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 815 000.00 FRF nouveau montant : 124 245.95 Eur
26/08/2013
Numéro de gestion : 1995D50044
Modification relative aux associés à compter du 06/04/1995 : Nouveau : FILLION Bernard, Associé indéfiniment responsable
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
