Observations (5)
21/11/2001
Numéro de gestion : 1995B00208
Achat du fonds par le locataire gérant (ACTE SSP EN DATE DU 28/09/2001) Date d'effet : 28/09/2001
12/05/1995
Numéro de gestion : 1995B00208
EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE BOURG DE LE TREVOUX ACTIVITE : BOUCHERIE - CHARCUTERIE (ACTIVITE DE PRODUCTION VENTE AU DETAIL) FABRICATION ET VENTE DE CONSERVES ALIMENTAIRES EN DEMI-GROS ET DETAIL FONDS RECU EN SOUS LOCATION GERANCE DES EPX FRAVAL-LE FLOCH DEMEURANT LA CROIX LOGAN - LE TREVOUX A COMPTER DU 01.04.95 (ACTE S.S.P EN DATE DU 31 MARS 1995)
08/10/2001
Numéro de gestion : 1995B00208
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) LE TREVOUX - 29380 - LE BOURG CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE Date d'effet : 31/08/2001
01/08/2007
Numéro de gestion : 1995B00208
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/07/2007 : NOUVEAU : FRAVAL JOSETTE, CO-GÉRANT CHANGEMENT DE QUALITE : FRAVAL ANDRE, GÉRANT(E) DEVIENT CO-GÉRANT
Numéro de gestion : 1995B00208
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
