Observations (5)
29/04/1997
Numéro de gestion : 1995B40077
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 31 OCTOBRE 1996, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A DECIDE DE MODIFIER LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE, A COMPTER DE CETTE DATE, SAVOIR : - ANCIENNE DENOMINATION : CASALI-FOURNIER - NOUVELLE DENOMINATION : CASALI
29/04/1997
Numéro de gestion : 1995B40077
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1996, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A DECIDE LA CONTINUATION DE LA SOCIETE BIEN QUE LES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE SOIENT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.
15/02/2000
Numéro de gestion : 1995B40077
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 23/12/99 PAR SUITE DE VENTE A LA SARL LEADJHO - LE BOURG - 28250 LA FRAMBOISIERE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B40077
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
