19/05/1995
Numéro de gestion : 1995A00330
Historique des observations depuis le 19/05/1995 : ATTESTATION PROVISOIRE DE DECLARATION (MARCHANDS AMBULANTS) DELIVREE PAR LA SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE LE 20.9.1995
06/03/2015
Numéro de gestion : 1995A00330
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/07/2015
13/04/2015
Numéro de gestion : 1995A00330
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON En date du 08/04/2015 A prononcé la jonction de la procédure de redressement judiciaire de Mme Martine JALLET avec la procédure de redressement judiciaire de M. Patrice JALLET, co-exploitant.
20/07/2015
Numéro de gestion : 1995A00330
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2015
06/11/2015
Numéro de gestion : 1995A00330
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/01/2016
11/01/2016
Numéro de gestion : 1995A00330
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 06/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/03/2016
04/03/2016
Numéro de gestion : 1995A00330
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 02/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/2016
07/04/2016
Numéro de gestion : 1995A00330
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 06/04/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
25/04/2019
Numéro de gestion : 1995A00330
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 24/04/2019 modifiant le plan de redressement.
13/01/2015
Numéro de gestion : 1995A00330
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 08/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00029 , date de cessation des paiements le 26/11/2014 désigne Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/03/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
