Observations (4)
Numéro de gestion : 1995D40108
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
07/10/1999
Numéro de gestion : 1995D40108
ANCIEN SIEGE : MORMOIRON (84570) QUARTIER LES CONDAMINES NOUVEAU : MAZAN (84380) QUARTIER LE BIGOURD A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 1999 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 30 SEPTEMBRE 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40108
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/02/2020
Numéro de gestion : 1995D40108
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
