29/05/2001
Numéro de gestion : 1995B00120
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2001 MONSIEUR JACQUES SAUVAT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 28/05/2001
28/01/1999
Numéro de gestion : 1995B00120
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 17/12/98
09/02/2000
Numéro de gestion : 1995B00120
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2000, MONSIEUR DENIS CARRETTE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANDRE GENTIEN A COMPTER DU 07/02/2000
02/12/1998
Numéro de gestion : 1995B00120
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 02/12/98, ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 02/12/98
04/12/1998
Numéro de gestion : 1995B00120
Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL A NOMME GENTIEN ANDRE , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE , COMMEE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A FIXE AU 02/12/98, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
18/12/1998
Numéro de gestion : 1995B00120
Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 17/12/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL A CONFIRME GENTIEN ANDRE , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1998
28/12/1998
Numéro de gestion : 1995B00120
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE, APRES LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUSQU'AU 15/01/1999.
11/03/2004
Numéro de gestion : 1995B00120
EN DATE DU 20/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 20/02/2004 Date d'effet : 20/02/2004
30/01/2006
Numéro de gestion : 1995B00120
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2006, MONSIEUR CLAUDE BOULIER A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DENIS CARRETTE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE PARTANT A COMPTER DU 30/01/2006 Date d'effet : 30/01/2006
Numéro de gestion : 1995B00120
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
01/12/2017
Numéro de gestion : 1995B00120
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 30/11/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL (Procedure Ouverte Le 03/12/1998 ). Date d'effet : 30/11/2017
01/12/2017
Numéro de gestion : 1995B00120
Radiation du RCS le 01/12/2017 avec effet au 30/11/2017
