Observations (2)
29/05/1996
Numéro de gestion : 2000D01238
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE ROCHE, EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT DROUIN, GERANT DEMISSIONNAIRE PV DU 23.05.95
Numéro de gestion : 2000D01238
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
