Observations (6)
Numéro de gestion : 1995B00826
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
13/05/1997
Numéro de gestion : 1995B00826
Cession de parts ASSOCIE PARTANT : DU TRIEU DE TERDONCK DOMINIQUE NOUVEL ASSOCIEE : DE CASO AGNES PV AG DU 28.02.97 ASSP EN DATE DU 25.11.96 ET DU 20.12.96 A COMPTER DU 20/12/96
13/09/2000
Numéro de gestion : 1995B00826
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE EN DATE DU 11.09.2000
09/10/2000
Numéro de gestion : 1995B00826
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. MOULAS LIQUIDATEUR(S) ............... : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC - BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/09/2000 LA CROIX DU 13.10.2000
05/02/2002
Numéro de gestion : 1995B00826
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. MOULAS, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. SAUBION.
01/04/2015
Numéro de gestion : 1995B00826
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
