Observations (4)
04/04/2008
Numéro de gestion : 1995B00168
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) extension de l'objet social à l'activité de buvette et ouverture d'un établissement complémentaire situé au 1er étage d'une maison située au Lieudit Le Bois Noir 74420 HABERE POCHE. enseigne : LE CHRISTIANA activités : Exploitation d'un fonds de commerce de bar-buvette. reçu en location-gérance de JACQUEMARD. Date d'effet : 14/12/2005
19/03/2012
Numéro de gestion : 1995B00168
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/03/2012 actes déposés au greffe le 19/03/2012 - le faucigny du 15/03/2012
Numéro de gestion : 1995B00168
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B00168
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
