Observations (5)
06/03/1997
Numéro de gestion : 1995D40106
AGREEMENT ET NOMINATION DE MR PEDEN JACKY EN QUALITE D'ASSOCIE GERANT - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 400.000 FRS AU LIEU DE 100.000 FRS CESSIONS DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS STATUTAIRE - MODIFICATION A COMPTER DU 01/12/1996
26/04/2006
Numéro de gestion : 1995D40106
REDUCTION DU CAPITAL : ANCIEN K : 60 979.61€ -NOUVEAU K : 60 000€ - CAPITAL MINIMUME : 30 000€ - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE : ANCIENNE DATE : 30/11- NOUVELLE DATE : 28/02- DEMISSION DE MR FRANCOIS PEDEN EN QUALIT DE GERANT - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 28/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40106
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40106
CAPITAL MINIMUM : 30 000€ -
Numéro de gestion : 1995D40106
SUPPRESSION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 26 ET 28 DES STATUTS MODIFICATION DES ARTICLES 15 ET 19 DES STATUTS A COMPTER DU 01/12/1996 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
