Observations (2)
12/12/1997
Numéro de gestion : 1995B00254
Cessation d'activité 30/09/97 PAR SUITE DE RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 30/09/97 (ACTE SSP DU 30/09/97)
Numéro de gestion : 1995B00254
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
