Observations (2)
18/03/2005
Numéro de gestion : 1995D40031
Transformation du gaec en earl changement de dénomination : Ancienne dénomination : Gaec du bois Hannelay nouvelle dénomination : Le borgne augmentation du capital social : Ancien capital : 15.244,90 euros nouveau capital : 59.280 euros fin des fonctions de gérant de M. Le borgne jean - nomination en qualité de Co-Gerant de MME de Jésus Béatrice Ep le borgne née le 01.09.72 à Aljubarrota (Portugal) Dt le bois Hannelay à Languenan (22) Pv age du 31.12.04 - Da n°a212 du 18.03.05 - journal : paysan breton du 04.02.05 Date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
