Observations (3)
30/01/2004
Numéro de gestion : 1995D50078
- TRANSFORMATION DE L'EARL ROUAULT EN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUAULT, - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, ANCIEN MONTANT : 7 622.45 EUROS NOUVEAU MONTANT : 7 622.00 EUROS, - MODIFICATION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE, ANCIENNE ACTIVITE : ACTIVITE AGRICOLE NOUVELLE ACTIVITE : ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES ACTIVITES S'Y RATTACHANT. - ADJONCTION DU SIGLE : SCI ROUAULT. PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 29.01.2004. DEPOT AU GREFFE LE 30.01.2004 N° A128/2004. Date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D50078
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
