Observations (4)
12/05/1995
Numéro de gestion : 1995D50081
Historique des observations depuis le 12/05/1995 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 07/04/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D50081
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 76 000.00 FRF nouveau montant : 11 586.13 EUR
21/08/2003
Numéro de gestion : 1995D50081
: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE FORME JURIQUE : L'EARL TURPAULT DEVIENT LE GAEC TURPAULT. MODIFICATION DU CAPITAL DE 11 586.13 A 21 900.00 EUROS. NOMINATION DE MR TURPAULT NICOLAS EN QUALITE DE CO- GERANT. DATE D'EFFET : 01.07.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50081
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
