SCI BALLET LA BIOUSSE - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI BALLET LA BIOUSSE

Siren

400927315

Siret du siège social

40092731500012

Statut RCS / Greffe TC

Vienne (3802)

Date d'immatriculation RCS

15/05/1995

Capital social

90 000 Euros

Numéro de TVA

FR96400927315 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de logements

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

02/05/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40092731500012

Clef NIC

00012

Activité principale (établissement)

Location de logements

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

02/05/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

HAM DE LA BIOUSSE
38890 SAINT-CHEF

Liste des représentants (6)

BALLET Jean François Marie Joseph

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/06/2016
Domiciliation :
34980 Saint-Gély-du-Fesc - France

BALLET Cécile Marie Thérèse

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/06/2016
Domiciliation :
69300 Caluire-et-Cuire - France

BALLET Pierre Louis Marie Henri

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/06/2016
Domiciliation :
01600 Saint-Bernard - France

BALLET Henri Francois Marie André

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/06/2016
Domiciliation :
38080 Four - France

BALLET Henri Francois Marie André

Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/06/2016
Domiciliation :
38080 Four - France

BALLET Anne-Marie Odile

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/06/2016
Domiciliation :
83250 La Londe-les-Maures - France

Observations (3)

Numéro de gestion : 1995D80054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

01/01/2009

Numéro de gestion : 1995D80054
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

06/06/2016

Numéro de gestion : 1995D80054
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

Liste des établissements (1)

40092731500012 Actif

HAM DE LA BIOUSSE
38890 SAINT-CHEF