27/11/2001
Numéro de gestion : 2000B00301
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/11/2001 désignant ME CAVIGLIOLI Christian 10, rue d'Alsace 31000 TOULOUSE en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
27/04/2000
Numéro de gestion : 2000B00301
Historique des observations depuis le 27/04/2000 : Acte constitutif déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE e 02/06/1995 publié dans LA GAZeTTE DU PALAIS du 29/04/1995. transfert au greffe de PARIS le 09/08/1999 publié dans dans les PETITES AFFICHES du 27/07/1999. transfert à compter du 01/03/2000 publié dans LE PAYS BRIARD. ancien siège: 26 ter R Nicolai 75012 PARIS. Cessation totale d'activité en date du 25/02/2002 suite à liquidation judiciaire.
21/06/2001
Numéro de gestion : 2000B00301
: Dépôt le 21/06/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
26/06/2001
Numéro de gestion : 2000B00301
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/06/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 27/03/2001. Juge Commissaire : M COULET Robert Représentant des Créanciers : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX
19/07/2001
Numéro de gestion : 2000B00301
: Par ordonnance en date du 16 juillet 2001 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M SEGUIGNES Daniel Raymond à ouvrir un compte bancaire auprès de la SNVB CIC 19 Rue Carnot à MELUN (77).
23/07/2001
Numéro de gestion : 2000B00301
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/07/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
25/09/2001
Numéro de gestion : 2000B00301
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/09/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
27/11/2001
Numéro de gestion : 2000B00301
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/11/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
20/12/2001
Numéro de gestion : 2000B00301
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/12/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
29/01/2002
Numéro de gestion : 2000B00301
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/01/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
26/02/2002
Numéro de gestion : 2000B00301
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/02/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX
27/02/2002
Numéro de gestion : 2000B00301
: Par Jugement en date du 25/02/2002 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M SEGUIGNES Daniel Raymond en qualité de Liquidateur Ad Hoc
01/03/2002
Numéro de gestion : 2000B00301
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/02/2002 nommant M COMPAGNON Michel en qualité de Juge Commissaire suppléant
29/03/2002
Numéro de gestion : 2000B00301
- Date de cessation d'activité : 25/02/2002.
07/01/2008
Numéro de gestion : 2000B00301
: Par arrêt en date du 18/12/2007, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/01/2005
07/01/2008
Numéro de gestion : 2000B00301
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL 49 51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP PERNEY ANGEL
22/09/2008
Numéro de gestion : 2000B00301
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 22/09/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
