09/07/2007
Numéro de gestion : 1995A00077
Jugement du 06.07.20007 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 09.11.2007
22/11/2007
Numéro de gestion : 1995A00077
JUGEMENT DU 09.11.2007 RENOUVELLANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS
24/10/2005
Numéro de gestion : 1995A00077
Ouverture d un établissement Fonds complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 18000 Euros. Établissement complémentaire : Activité : Charcuterie traiteur. Adresse : 88 rue de la république 03430 Cosne-d'Allier. Précédent propriétaire : Boussard (Thierry). Rcs Montluçon 398-083-337. RC 94a134. Publication légale : Les affiches de l'allier du 30 juin 2005. Pas d' oppositions (liquidation judiciaire de Boussard Thierry) Date d'effet : 15/06/2005
04/05/2007
Numéro de gestion : 1995A00077
Jugement du 04.05.2007 de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 01/06/2007 Juge commissaire : Mme porte Juge commissaire suppléant : Mr Kuperman Mandataire judiciaire : Me raynaud pascal 2 rué de la presle 03100 Montluçon
25/05/2007
Numéro de gestion : 1995A00077
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr Lecante Patrick portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis 9 rue du docteur Léon Thivrier 03600 Commentry Lot 2, reçue par Me Eric bonhomme notaire à Commentry le 27 février 2007 en application de l'article L. 526-2 Du cc publiée au bureau des hypothèques de Montluçon le 19/04/2007 à compter du 19/04/2007.
21/04/2008
Numéro de gestion : 1995A00077
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE LACTIVITE JUSQUAU 04.07.2008 A COMPTER DU 18/04/2008 Date d'effet : 18/04/2008
09/06/2008
Numéro de gestion : 1995A00077
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU 06/06/2008 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : ME PASCAL RAYNAUD 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON
10/06/2008
Numéro de gestion : 1995A00077
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 9 rue du DR Thivrier 03600 Commentry A COMPTER DU 25/04/2008 ANCIENNE : Charcuterie boucherie et comestibles traiteur NOUVELLE : Charcuterie boucherie et comestibles traiteur sédentaire, plats préparés à emporter en ambulant
23/11/2009
Numéro de gestion : 1995A00077
Liquidation judiciaire sur résolution de plan EN DATE DU 20/11/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Juge-commissaire : Mme Bernadette PORTE Juge-commissaire suppléant : M. Michel KUPERMAN A NOMME ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON COMME LIQUIDATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.11.2009
25/01/2018
Numéro de gestion : 1995A00077
Changement de mandataire-liquidateur PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19/01/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A DESIGNE A COMPTER DU 01.01.2018, EN REMPLACEMENT DE ME PASCAL RAYNAUD, LA SELARL MJ DE L'ALLIER REPRESENTEE PAR ME PASCAL RAYNAUD EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 19/01/2018
