Observations (4)
24/07/2013
Numéro de gestion : 1995D70040
En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 11/07/2013.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D70040
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 2 900 000.00 FRF nouveau montant : 4 42 102.15 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D70040
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
24/07/2013
Numéro de gestion : 1995D70040
Transfert du siège et de l'établissement principal de BRUYERES ET MONTBERAULT (02860) Hameau de Montbérault exploité du 01/06/1995 au 10/07/2013 à BRUYERES ET MONTBERAULT (02860) 10 Hameau de Montbérault 02860 Bruyères et Montbérault à compter du 11/07/2013.
