28/02/2018
Numéro de gestion : 1995B00302
Radiation du RCS le 28/02/2018 avec effet au 21/02/2018 Par jugement du 21/02/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
05/06/2013
Numéro de gestion : 1995B00302
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/05/2013, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 30/05/2013 Date d'effet : 29/05/2013
17/01/2014
Numéro de gestion : 1995B00302
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 15/01/2014 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset 84911 AVIGNON CEDEX 9 en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 8 ans Date d'effet : 15/01/2014
18/02/2005
Numéro de gestion : 1995B00302
Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU GTC DE TARASCON Date d'effet : 01/06/2004
12/02/2010
Numéro de gestion : 1995B00302
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 12/02/2010
04/06/2012
Numéro de gestion : 1995B00302
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 30/05/2012, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant : STAIANO Guy Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 Avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 25/08/2011 Date d'effet : 30/05/2012
07/12/2012
Numéro de gestion : 1995B00302
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/11/2012, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 28/11/2012
11/03/2013
Numéro de gestion : 1995B00302
Transformation de la société par ordonnance du 06/03/2013, le juge-commissaire a autorise à procéder à la cession du droit au bail au profit de la SARL MAXXESS 76, pour un prix de 31.772 euros HT, soit 38.000 euros TTC des locaux suivants situés Clos de la Cristole, rue du Capitaine de vaisseau Henri Bellet 84000 AVIGNON : - un local commercial lot N° 2 de la copropriété d'une surface d'environ 300 m2 - un local commercial lot N° 5 de la copropriété d'une surface d'environ 100 m2. Date d'effet : 06/03/2013
08/04/2013
Numéro de gestion : 1995B00302
Transformation de la société par ordonnance du 28/03/2013, le juge-commissaire a autorise à procéder à la cession du droit au bail au profit de la SARL MAXX 84, pour un prix de 15.050 Euros HT, soit 18.000 Euros TTC des locaux suivants situés Clos de la Cristole, rue du capitaine de vaisseau Henri Bellet 84000 AVIGNON : - un local commercial lot N°2 de la copropriété d'une surface d'environ 300 m2 - un local commercial, lot N° 5 de la copropriété d'une surface d'environ 100 m2 Date d'effet : 28/03/2013
10/08/2015
Numéro de gestion : 1995B00302
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 05/08/2015, jugement prononçant la liquidation judiciaire sans activité suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire MONTEL Geneviève Juge-commissaire suppléant STAIANO Guy Liquidateur Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Date d'effet : 05/08/2015
10/09/2015
Numéro de gestion : 1995B00302
Transformation de la société par ordonnance du 03/09/2015, le juge-commissaire a autorise la résiliation du bail commercial pour le local situé à LA GARDE (83) Chemin des Plantades Lieu-dit "LA REGANAS", entraînant la disparition du fonds de comerce de cet établissement secondaire Date d'effet : 03/09/2015
10/09/2015
Numéro de gestion : 1995B00302
Transformation de la société par ordonnance du 03/09/2015, le juge-commissaire a autorise la résiliation du bail commercial consentie par M. et Mme MENANT, représentés par l'agence VIVRE EN PROVENCE, concernant le local situé dans un immeuble RN 100 - 84310 MORIERES LES AVIGNON Date d'effet : 03/09/2015
10/09/2015
Numéro de gestion : 1995B00302
Transformation de la société par ordonnance du 03/09/15, le juge-commissaire a autorise la résiliation du bail commercial du local situé Z.I de Fonvert, Av de Fonvert à LePontet (84130), entraînant la disparition du fonds de commerce de cet établissement secondaire. Date d'effet : 03/09/2015
Numéro de gestion : 1995B00302
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
