Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D70069
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/02/2007
Numéro de gestion : 1995D70069
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30/12/06, DEMISSION DE MR LERAT ROLAND EN QUALITE DE COGERANT, SEUL MR LERAT FREDERIC RESTE GERANT. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 122.45 EU POUR RAMENER CELUI-CI A LA SOMME DE 7500 EU AU LIEU DE 7622,45 EU. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULUTRE DROMOISE DU 01/02/07 DEPOT D'ACTE N° A 284 DU 14/02/07 date d'effet : 30/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D70069
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
