17/12/2002
Numéro de gestion : 1995A00341
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 17/12 /2002 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
25/01/2002
Numéro de gestion : 1995A00341
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 15/01 /2002 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Suppléant : PORTAIS Claude
20/07/2010
Numéro de gestion : 1995A00341
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 20/07 /2010 décidant la reprise de la procédure de liqui dation judiciaire.
Numéro de gestion : 1995A00341
- Date de cessation : 25/01/2000. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
16/06/1999
Numéro de gestion : 1995A00341
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 15/06 /1999 ouvrant une procédure simplifiée de redresse ment judiciaire. Cessation des paiements en date d u 15/12/1997. Juge Commissaire : M LEYGNAC René Re présentant des Créanciers : ME VILLA Francis 18, R UE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
29/09/1999
Numéro de gestion : 1995A00341
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 28/09 /1999 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 15/02/2000.
26/01/2000
Numéro de gestion : 1995A00341
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 25/01 /2000 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : ME VILLA Francis 18, RUE NERICAULT DESTOUC HES 37000 TOURS
10/02/2000
Numéro de gestion : 1995A00341
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 11/01 /2000 remplace Juge Commissaire Suppléant SITUATIO N ACTUELLE POUR LE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : BO LZE Bernard
09/06/2000
Numéro de gestion : 1995A00341
Radiation : Cessation complète d'activité
29/01/2001
Numéro de gestion : 1995A00341
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 23/01 /2001 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Titulaire : TARDITS Denis Juge Commissaire Suppléant : PERINET Serge
11/02/2004
Numéro de gestion : 1995A00341
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 10/02 /2004 décidant la réouverture de la procédure de l iquidation judiciaire.
20/01/2005
Numéro de gestion : 1995A00341
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 18/01 /2005 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Titulaire : CORBINEAU Dominiqu e Juge Commissaire Suppléant : GADIOU Didier
16/12/2008
Numéro de gestion : 1995A00341
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 16/12 /2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
14/09/2010
Numéro de gestion : 1995A00341
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 29/09 /2010 remplace juge commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire titulaire : Monsieur Didier GA DIOU Juge Commissaire suppléant : Monsieur Jacques BOULLENGER
26/10/2018
Numéro de gestion : 1995A00341
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.