Observations (3)
22/06/2000
Numéro de gestion : 1995A60094
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL, DE : 23 RUE DU PORT - 47140 PORT DE PENNE, A : 22 RUE DU PORT - 47140 PORT DE PENNE Date d'effet : 01/07/2000
18/01/2002
Numéro de gestion : 1995A60094
MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE : MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS LE 22.09.01 A PENNE D'AGENAIS Date d'effet : 04/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A60094
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
