Observations (5)
15/04/2019
Numéro de gestion : 1995B40182
Radiation du RCS le 15/04/2019 avec effet au 15/04/2019 Par jugement du 15/04/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40182
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/06/2015
Numéro de gestion : 1995B40182
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 27/05/2015, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: DAUDIER Mireille Juge commissaire suppléant : GERMAIN Jean-Claude Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Administrateur judiciaire : Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 04/05/2015 Date d'effet : 27/05/2015
04/11/2015
Numéro de gestion : 1995B40182
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 28/10/2015, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon date de cessation des paiements : 04/05/2015 Date d'effet : 28/10/2015
Numéro de gestion : 1995B40182
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
