Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D80018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 63 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 680.51 EUR
23/05/1995
Numéro de gestion : 1995D80018
NOMINATION DE MLLE POIGNAND CLAIRE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE M DOREE ERIC DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGE DU 20 DECEMBRE 1993 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 11 JUIN 1994 A COMPTER DU 20 DECEMBRE 1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D80018
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
