JEAN DECUGIS - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

JEAN DECUGIS

Siren

401080916

Siret du siège social

40108091600018

Statut RCS / Greffe TC

Cusset (0301)

Date d'immatriculation RCS

23/05/1995

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR52401080916 - Vérifier

Activité principal du siège

Restauration de type rapide

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

02/06/1995

Date de fermeture

30/04/2022

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40108091600018

Clef NIC

00018

Activité principale (établissement)

Restauration de type rapide

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

02/06/1995

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

38 RUE CLAUDE LABONDE
03150 VARENNES-SUR-ALLIER

Observations (1)

09/09/2004

Numéro de gestion : 1995A00124
Par application de l'article L. 526-2 Du Code de commerce, il a été procédé a une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Decugis Jean-Louis portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis 24 rue des Ardennes 03150 Varennes-sur-Allier (cadastrée section Ap n-358) reçue par maître Jean Meyzen notaire à Varennes-sur-Allier (03150) le 02/09/2004 Date d'effet : 02/09/2004

Liste des établissements (1)

40108091600018 Fermé

38 RUE CLAUDE LABONDE
03150 VARENNES-SUR-ALLIER