Observations (5)
23/08/1999
Numéro de gestion : 1998D50091
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 12/08/99 prononcé par le T.G.I. de 47200 Marmande Ordonnant la jonction des procédures de redressement judiciaire de l'association asphodèle à la Sci du haut Regourd. Date d'effet : 12/08/1999
26/09/2019
Numéro de gestion : 1998D50091
Radiation du RCS le 26/09/2019 avec effet au 26/09/2019
Numéro de gestion : 1998D50091
Siret : 401 088 463 00021 code NAF 702a location de logements la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D50091
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/10/1999
Numéro de gestion : 1998D50091
Liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 08/10/1999 prononcé par le T.G.I. 47200 Marmande. Mandataire-Liquidateur : Me Yannick Guguen - 22 bd Saint-Cyr - BP 179-47304 Villeneuve-sur-Lot. Maintient isabelle Casanouve, en qualité de juge commissaire. Autorisé la poursuite de l'activité pour une période de 2 semaines. Date d'effet : 08/10/1999
