Observations (8)
11/03/2019
Numéro de gestion : 2003B00380
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
27/03/2000
Numéro de gestion : 2003B00380
Ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire procédure simplifiée. Par Jugement du 08/02/2000, le TGI d'ANNECY à compétence commerciale constate l'état de cessation des paiements et en fixe provisoirement la date au 04/02/2000, ouvre une procédure de redressement judiciaire sous le régime simplifié, désigne Madame MURGAT Juge Commissaire et Monsieur LE NOAN Juge Commissaire suppléant, désigne Maître GUEPIN en qualité de représentant des créanciers.
13/12/2000
Numéro de gestion : 2003B00380
Par Jugement du 31/10/2000 le TGI d'ANNECY à compétence commerciale adopte le plan de redressement en date du 28/08/2000 par la continuation de son activité et le remboursement de son passif, dit que tous les éléments d'actif de la société ne pourront être aliénés pendant toute la durée du plan sans l'autorisation du Tribunal, nomme Maître GUEPIN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, maintient Maître GUEPIN représentant des créanciers ainsi que le Juge Commissaire et son suppléant.
01/01/2002
Numéro de gestion : 2003B00380
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13/08/2003
Numéro de gestion : 2003B00380
Historique des observations depuis le 13/08/2003 : - Transfert du siège de HERY SUR ALBY (74540), Liaudy à SAINT GIROD (73410), Les Lansards le 18/07/2003.
01/02/2005
Numéro de gestion : 2003B00380
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY du 01/02/2005 modifiant le plan de continuation.
13/02/2007
Numéro de gestion : 2003B00380
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy (Hte-Savoie),ayant les attributions commerciales, du 13/02/2007, autorisant la modification du plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan Me GUEPIN Germain, 4 Place Saint Maurice 74000 ANNECY.
07/07/2009
Numéro de gestion : 2003B00380
Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY (74) du 07/07/2009 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : Me Jean BLANCHARD, 20 Bd du Lycée BP 90, 74003 ANNECY.
