Observations (3)
23/05/1996
Numéro de gestion : 1995D50089
TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC ANCIENNE FORME JURIDIQUE : ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NOUVELLE FORME JURIDIQUE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU - GAEC- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 50 000 F A 78 000 F NOMINATION DE MR GUENNEC ANDRE, NE LE 24.03.1965 A PABU 22 EN QUALITE DE CO-GERANT DEPOT AU GREFFE NUMERO 375 DU 23.05.1996 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 17.05.1996 A COMPTER DU 01.05.1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D50089
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 78 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 891.02 EUR
