Observations (3)
Numéro de gestion : 2005A80343
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
16/07/2003
Numéro de gestion : 2005A80343
MODIFICATION DU NO SIRET PAR L'INSEE QUI EST DESORMAIS LE 401 115 910 00010 date d'effet : 15/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80343
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
