Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00982
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 mai 1995 -No A211 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 19 mai 1995
Numéro de gestion : 2000D00982
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
