Observations (2)
18/11/2004
Numéro de gestion : 2005D00301
NOMINATION DE MR YVES BOULBENNEC EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR YANNICK LE BARS. NOMINATION DE MR YANNICK LE BARS EN QUALITE DE TRESORIER EN REMPLACEMENT DE MME SANDRINE SALAUN. Date d'effet : 24/06/2004
Numéro de gestion : 2005D00301
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -