Observations (2)
04/01/2005
Numéro de gestion : 1995D00138
NOMINATION DE MR PATRICK LAVAL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR THIERRY CHARLES-LE BLOAS DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 03/12/2004
Numéro de gestion : 1995D00138
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR