Observations (7)
17/11/2003
Numéro de gestion : 1995B01019
Nomination de co-gérant(s) MR ERIC GROISILLIER EST NOMME CO GERANT - AGO DU 18.09.2003 Date d'effet: 18/09/2003
23/01/2014
Numéro de gestion : 1995B01019
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/04/2013.
20/01/2015
Numéro de gestion : 1995B01019
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Me Vincent MEQUINION 54 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2014
01/04/2015
Numéro de gestion : 1995B01019
Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
16/07/2015
Numéro de gestion : 1995B01019
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/07/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 20.01.2016
22/12/2015
Numéro de gestion : 1995B01019
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/12/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Me Vincent MEQUINION 12 RUE SAINT-BERNARD 31000 TOULOUSE
12/12/2016
Numéro de gestion : 1995B01019
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/12/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
