Observations (6)
15/12/2015
Numéro de gestion : 1995B50051
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE
15/06/2016
Numéro de gestion : 1995B50051
EN DATE DU 14/06/2016, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
03/10/2018
Numéro de gestion : 1995B50051
Par jugement du 02/10/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire et a désigné la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite comme liquidateur. Cessation d'activité à compter du 02/10/2018
12/08/1997
Numéro de gestion : 1995B50051
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital AGE DU 15.04.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/12/2016
Numéro de gestion : 1995B50051
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
