Observations (2)
09/09/1997
Numéro de gestion : 1995B00590
Mise en sommeil VENTE DU FONDS A BOCCIARDI MARIE CLAUDE A COMPTER DU 26 JUIN 1997
Numéro de gestion : 1995B00590
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR