Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00986
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 juin 1995 -No A226 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 16 mai 1995
Numéro de gestion : 2000D00986
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.