Observations (8)
Numéro de gestion : 1995B01554
DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Janvier 1999 : Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du Barthélémy 69670 VAUGNERAY au Za des Deux Vallées 69670 VAUGNERAY à compter du 1er Janvier 1999
14/08/2015
Numéro de gestion : 1995B01554
Prorogation/Réduction exceptionnelle de la date de clôture statutaire au 31/12/2015 à compter du 06/07/2015
11/05/2001
Numéro de gestion : 1995B01554
Prise en location gérance d'un fonds de commerce de fourniture et pose sur chantiers, en neuf et rénovation de tous matériaux destinés à la construction et aux travaux publics sis ZA DES DEUX VALLEES 69670 VAUGNERAY à compter du 01/01/2001 jusqu'au 31/12/2001 renouvelable par tacite reconduction. Bailleur de fonds : ENGEBAT SARL - 353 815 830 RCS LYON
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B01554
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
24/02/2003
Numéro de gestion : 1995B01554
Fusion-absorption de la société ENGEBAT ZA des Deux Vallées 69670 VAUGNERAY 401 250 923 RCS LYON - Suivant A.G.E. du 06/02/2003 - Fin de location-gérance consentie par la société ENGEBAT suite à fusion la société MITS devenant propriétaire
31/03/2016
Numéro de gestion : 1995B01554
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/03/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BONNET Christian, Juge commissaire suppléant : Monsieur AUZAL Jean-François, Mandataire Judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/03/2016
28/09/2016
Numéro de gestion : 1995B01554
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/03/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/03/2017
Numéro de gestion : 1995B01554
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/03/2017 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON
