Observations (4)
03/12/2002
Numéro de gestion : 2000B50052
ARRET D'ACTIVITE AU 15.05.2002 Date d'effet : 15/05/2002
10/04/2007
Numéro de gestion : 2000B50052
REMISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/04/2007 DE CAFE RESTAURANT ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT : 14 RUE DU CAPITAINE D ARCHE 59360 ORS
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B50052
TRANSFERT D'ARRAS (RCS ARRAS 97 B 156) DATE DE DEBUT D'ACTIVITE A ARRAS 02.01.97 - JAL DU 11.01.97 DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE LE 12.06.95, LA VOIX DU NORD UD 24.05.95, DEBUT D'ACTIVITE 01.07.95 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
