Observations (5)
19/10/2006
Numéro de gestion : 1995A40056
CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 10/06/2006 : ANCIEN : Hameau du Guerrier 14230 LES OUBEAUX NOUVEAU : Rue Courtillé aux Dames 14230 LES OUBEAUX
19/10/2006
Numéro de gestion : 1995A40056
Mariage Mariage de Monsieur DURAND avec Madame Karine CHARLES le 8 avril 2006, avec contrat. Date d'effet : 08/04/2006
16/03/2006
Numéro de gestion : 1995A40056
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale sise à LES OUBEAUX, 14230, Hameau du Guerrier suivant acte reçu par Me BOISSET, Notaire à BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE LE 2 Mars 2006. Date d'effet : 02/03/2006
06/11/2006
Numéro de gestion : 1995A40056
CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DECLARATION MODIFICATIVE DU 16.03.2006 : L'ADRESSE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DECLAREE INSAISISSABLE EST LA SUIVANTE : LES VALLEES, RUE COURTILLE AUX DAMES, 14230 LES OUBEAUX.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
