Observations (5)
17/02/1998
Numéro de gestion : 1995A40231
SUIVANT ACTE SSP DU 16 JANVIER 1998 LA SARL LE VENAISSIN A DONNE EN LOCATION-GERANCE A MONSIEUR GALAS PHILIPPE UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL RESTAURANT TRAITEUR PLATS PREPARES A EMPORTER SIS A MALAUCENE (VAUCLUSE) COURS DES ISNARDS POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01.02.1998 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 11 FEVRIER 1998
11/02/2003
Numéro de gestion : 1995A40231
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SARL LE VENAISSIN DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE COURS DES ISNARDS 84340 MALAUCENE A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 2002. JOURNAL : LE COMTADIN DU 10 JANVIER 2002 ACHAT DU FONDS DE COMMERCE HOTEL RESTAURANT CONNU SOUS LE NOM DE "LA CHEVALERIE" EXPLOITE A 84340 MALAUCENE, LES REMPARTS MOYENNANT LE PRIX DE 200.000 EUROS OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BELLON, NOTAIRE, BP2 84340 MALAUCENE JOURNAL : LE COMTADIN DU 18 OCTOBRE 2002 MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL, ANCIEN : AVENUE DU MAQUIS 84340 MALAUCENE, NOUVEAU : PLACE DE L'EGLISE 84340 MALAUCENE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40231
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995A40231
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT LES SAVEURS DU BEFFROY, GRAND RUE 84340 MALAUCENE A COMPTER DUw 31 DECEMBRE 1997
10/07/2017
Numéro de gestion : 1995A40231
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017
